Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : LES RIAUX
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : MEILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Lieu-dit du terrain : LES RIAUX
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : MEILLAC
Section cadastrale 1 : 0910G
Section cadastrale 2 : 1022G
Section cadastrale 3 : 1024G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1300
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre