Permis de construire de la ville de Meillac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MEILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21350172900015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : MEILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : MEILLAC
Section cadastrale 1 : 0467AB
Section cadastrale 2 : 0466AB
Section cadastrale 3 : 0464AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5596
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 817
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 280
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30