Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de comm. pays d Uze
Numéro de SIRET du demandeur : 24192724300014
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 19140
Localité du demandeur : Uzerche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Reservoir communal
Code postal du terrain : 19510
Localité du terrain : Meilhards
Section cadastrale 1 : 97AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
France Cadastre