Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REPRESENTEE PAR
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MEILHAN
Libellé de la voie du demandeur : 164 RUE FELIX ROBERT
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : MEILHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PEYRUC EST
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : MEILHAN
Section cadastrale 1 : 012ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2225
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre