Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : representee par
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA MIDOUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 39963276900010
Libellé de la voie du demandeur : 1935 ROUTE DU PORT D'ORION
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : MEILHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1935 ROUTE DU PORT D'ORION
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : MEILHAN
Section cadastrale 1 : 1150E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
France Cadastre