Permis de construire de la ville de Meilhan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Numéro de SIRET du demandeur : 24400076600018
Numéro de voie du demandeur : 143
Libellé de la voie du demandeur : JULES FERRY
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : TARTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 164 RUE FELIX ROBERT
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : MEILHAN
Section cadastrale 1 : 1160G
Section cadastrale 2 : 1190G
Section cadastrale 3 : 1200G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2354
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 434
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-05