Permis de construire de la ville de Meilhan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : representee par Mme LOUBERE Pa
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MEILHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21400180200013
Libellé de la voie du demandeur : 156 RUE FELIX ROBERT
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : MEILHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 425 ROUTE DU PORT D'ORION
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : MEILHAN
Section cadastrale 1 : 3130G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11193
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1104
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04