Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPITAEL
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 40504094000018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MARLERS
Code postal du demandeur : 80290
Localité du demandeur : Meigneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MARLERS
Code postal du terrain : 80290
Localité du terrain : Meigneux
Section cadastrale 1 : 0097AB
Section cadastrale 2 : 0020AB
Section cadastrale 3 : 0017AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44536
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4892
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 969
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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