Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES AMOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 83757184300015
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fours a Chaux
Code postal du demandeur : 18500
Localité du demandeur : MEHUN SUR YEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RAYMOND BRUNET
Code postal du terrain : 18500
Localité du terrain : MEHUN-SUR-YEVRE
Section cadastrale 1 : 0322AS
Section cadastrale 2 : 0324AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2742
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre