Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MEHUN SUR YEVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21180141000013
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MANCEAU
Code postal du demandeur : 18500
Localité du demandeur : Mehun-sur-Yevre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE VOUZERON
Code postal du terrain : 18500
Localité du terrain : Mehun-sur-Yevre
Section cadastrale 1 : 14AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10521
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2013-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-09-04
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1857
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre