Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 18500
Localité du demandeur : MEHUN SUR YEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 18500
Localité du terrain : MEHUN-SUR-YEVRE
Section cadastrale 1 : 328BC
Section cadastrale 2 : 401BC
Section cadastrale 3 : 402BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11633
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
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