Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS METHAMONTREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 82115571000014
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 54360
Localité du demandeur : Mehoncourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Breuil
Code postal du terrain : 54360
Localité du terrain : Mehoncourt
Section cadastrale 1 : 29ZB
Section cadastrale 2 : 30ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9799
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 830
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
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