Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MEXET
Numéro de SIRET du demandeur : 33230533300020
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Mainbermont
Code postal du demandeur : 54360
Localité du demandeur : MEHONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAINBERMONT
Code postal du terrain : 54360
Localité du terrain : MEHONCOURT
Section cadastrale 1 : 042ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204713
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 855
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 258
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
France Cadastre