Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL HABASENIA
Numéro de SIRET du demandeur : 48025552000011
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT PALAIS
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Saint-Palais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUART
Libellé de la voie du terrain : KOSTELA
Lieu-dit du terrain : LARRONDOA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Meharin
Section cadastrale 1 : 0802A
Section cadastrale 2 : 800A
Section cadastrale 3 : 801A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27005
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2535
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
France Cadastre