Informations sur le permis de construire n°06437517B0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GAINEKOAK
Numéro de SIRET du demandeur : 40858227800011
Lieu-dit du demandeur : MAISON LEGARRIA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Amorots-Succos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LEGARRIA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Meharin
Section cadastrale 1 : 646B
Section cadastrale 2 : 647B
Section cadastrale 3 : 630B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3150
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 880
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 351
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-23