Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL HABASENIA
Numéro de SIRET du demandeur : 34294547400019
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT PALAIS
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Meharin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUART
Libellé de la voie du terrain : KOSTELA
Lieu-dit du terrain : LARRONDOA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Meharin
Section cadastrale 1 : 766A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 841
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
France Cadastre