Informations sur le permis de construire n°06437518B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SEGIDA
Numéro de SIRET du demandeur : 49259977400014
Lieu-dit du demandeur : GUILLENTONIA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Meharin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GUILLENTONIA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Meharin
Section cadastrale 1 : 553A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4884
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04