Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL IMILEN
Numéro de SIRET du demandeur : 81501366900016
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ARMENDARITZ
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Meharin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOURGOUBERRY
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Meharin
Section cadastrale 1 : 470C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1460
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1476
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
France Cadastre