Informations sur le permis de construire n°0741731800070

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SARA
Numéro de SIRET du demandeur : 39826214700026
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAMARCQ
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE ST FRANCOIS
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 24AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 206
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 142
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 56
Surface ' Commerce ' démolie : 24
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04