Informations sur le permis de construire n°0741731800041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV STALLION MEGEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 832758700
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU FAUCIGNY
Lieu-dit du terrain : LES EPENNIS
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 36AR
Section cadastrale 2 : 35AR
Section cadastrale 3 : 34AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6742
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2566
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 2566
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18