Informations sur le permis de construire n°0741731700092

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MEGEVE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 74120
Localité du demandeur : MEGEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : ALL DES LUTINS
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 83AA
Section cadastrale 2 : 82AA
Section cadastrale 3 : 84AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7321
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 741
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02