Informations sur le permis de construire n°0741731700089

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERTHILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49041867000017
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE
Code postal du demandeur : 74120
Localité du demandeur : MEGEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 142
Libellé de la voie du terrain : RTE NATIONALE
Lieu-dit du terrain : LA CONTAMINE
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 112AB
Section cadastrale 2 : 114AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9862
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 61
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 279
Surface ' Bureau ' démolie : 48
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 494
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 301
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18