Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC KARAT
Numéro de SIRET du demandeur : 80783599600024
Numéro de voie du demandeur : 109
Libellé de la voie du demandeur : PASSAGE DES 5 RUES
Code postal du demandeur : 74120
Localité du demandeur : MEGEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LADY
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 6956F
Section cadastrale 2 : 6959F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 639
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre