Informations sur le permis de construire n°0741732000021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHALET COTE D'OR
Numéro de SIRET du demandeur : 48951214500041
Numéro de voie du demandeur : 2405
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES DOLINES BURO CLU
Code postal du demandeur : 560
Localité du demandeur : VALBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 580
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA COTE 2000
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 1145E
Section cadastrale 2 : 1146E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1996

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 324
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31