Informations sur le permis de construire n°0741731900132

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VILLES ET VILLAGE CREATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 43871994000035
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE CONRAD KILLIAN
Code postal du demandeur : 38950
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 631
Libellé de la voie du terrain : RTE DU BOUCHET
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 54AT
Section cadastrale 2 : 57AT
Section cadastrale 3 : 59AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15442
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
Nombre de logements de 6 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1520
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31