Informations sur le permis de construire n°0741731900158

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACFI
Numéro de SIRET du demandeur : 443273057
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE CLARISSE
Code postal du demandeur : 92420
Localité du demandeur : VAUCRESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA MADONE
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 77AH
Section cadastrale 2 : 78AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1004
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 25
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 278
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29