Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU COULOUVRIER
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 688
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA COTE 2000
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 1982E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1179
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 359
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre