Informations sur le permis de construire n°0741731900103

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ABI INVEST
Dénomination personne morale demandeur : ABI INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83477727800013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTE JOUCHOUX
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS LOQUETS
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 843D
Section cadastrale 2 : 55D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1441
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 833
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30