Informations sur le permis de construire n°0741731900095

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LADY PEARL
Numéro de SIRET du demandeur : 795009471000
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE LA DEVEZE
Code postal du demandeur : 34400
Localité du demandeur : VERARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 305
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LADY LES GRANGES
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 189AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1004
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 510
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 285
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30