Informations sur le permis de construire n°0741731900059

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ATG PROPERTIES
Dénomination personne morale demandeur : ATG PROPERTIES
Numéro de SIRET du demandeur : 80151186600015
Numéro de voie du demandeur : 138
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ MAD CHEMIN DE L'HERM
Code postal du demandeur : 74120
Localité du demandeur : MEGEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : CHE DE L HERMINE BLANCHE
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 81AD
Section cadastrale 2 : 80AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 676
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30