Informations sur le permis de construire n°0741731900037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC CLEMENT MAROT
Dénomination personne morale demandeur : SNC CLEMENT MAROT
Numéro de SIRET du demandeur : 79869623300047
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE LAYER
Code postal du demandeur : 71330
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : IMP DU SOURIRE
Lieu-dit du terrain : La GLAIGA
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 154AP
Section cadastrale 2 : 155AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 799
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 488
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31