Informations sur le permis de construire n°0741731800039

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 324
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE CHAMPS LOQUETS
Code postal du demandeur : 74120
Localité du demandeur : MEGEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS LOQUETS
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 1098D
Section cadastrale 2 : 1108D
Section cadastrale 3 : 1110D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3029
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 529
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 461
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30