Informations sur le permis de construire n°0741731800127

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AXE & D
Numéro de SIRET du demandeur : 33207520900012
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Espace 55 - Parc
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : POSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1258
Libellé de la voie du terrain : RTE DU JAILLET
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 1420B
Section cadastrale 2 : 331B
Section cadastrale 3 : 2489B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6117
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 916
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 313
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31