Informations sur le permis de construire n°0741731800134

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 43871994000035
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE CONRAD KILLIAN
Code postal du demandeur : 38950
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES POCHES
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 80AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1371
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 783
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28