Informations sur le permis de construire n°0741731800122

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC DESPANIAC
Numéro de SIRET du demandeur : 43350047700024
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA FOSSE AUX CHE
Code postal du demandeur : 59100
Localité du demandeur : ROUBAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP DU HAUT DES MOUILLES
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 24AL
Section cadastrale 2 : 25AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1688
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 243
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31