Informations sur le permis de construire n°0741731800137

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOC PROMOTION MEGEVE COMBLOUX SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 53891261900011
Numéro de voie du demandeur : 278
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA RENARDIERE
Code postal du demandeur : 74920
Localité du demandeur : COMBLOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 239
Libellé de la voie du terrain : RUE ST FRANCOIS
Lieu-dit du terrain : MEGEVE
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 141AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 522
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31