Informations sur le permis de construire n°0741731800088

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GILLES TRIGNAT RESIDENCES SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 39794743300025
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'OBIOU
Code postal du demandeur : 38700
Localité du demandeur : LA TRONCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1635
Libellé de la voie du terrain : RTE NATIONALE
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 30AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 396
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 493
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31