Informations sur le permis de construire n°0741731800075

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CANADA
Numéro de SIRET du demandeur : 83843327400019
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 122
Libellé de la voie du terrain : RUE AMBROISE MARTIN
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 171BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 713
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 704
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 238
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31