Informations sur le permis de construire n°0741731800139

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC 1849 RDLC
Numéro de SIRET du demandeur : 831909189
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 69160
Localité du demandeur : TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1849
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA COTE 2000
Lieu-dit du terrain : LE LAIT
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 1347E
Section cadastrale 2 : 1350E
Section cadastrale 3 : 1351E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5678

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 283
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30