Informations sur le permis de construire n°0741731800046

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL 2000
Numéro de SIRET du demandeur : 43316894500072
Numéro de voie du demandeur : 503
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE MARLIOZ
Code postal du demandeur : 74190
Localité du demandeur : PASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LAIT
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 1924E
Section cadastrale 2 : 1925E
Section cadastrale 3 : 1926E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3472
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 543
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30