Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV STALLION MEGEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 832758700
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU FAUCIGNY
Lieu-dit du terrain : LES EPENNIS
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 36AR
Section cadastrale 2 : 35AR
Section cadastrale 3 : 34AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6742
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 62
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 289
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5936
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre