Informations sur le permis de construire n°0741731800047

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FERME A CASSIOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 79969786700015
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MADELEINE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 718
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CASSIOZ
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 39AY
Section cadastrale 2 : 167AY
Section cadastrale 3 : 168AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5452
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 576
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31