Informations sur le permis de construire n°0741731800032

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOGIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 508946811
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU DR SEILLON
Code postal du demandeur : 83270
Localité du demandeur : ST CYR SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : CHE DU MOULIN NEUF
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 112AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1053
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31