Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ESPACE
Lieu-dit du demandeur : PARC DE CALVI
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : POISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 198
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ROCHEBRUNE
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 51AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 428
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 360
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre