Informations sur le permis de construire n°0741731800022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERME DE CORNALINE
Numéro de SIRET du demandeur : 448702748
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE BELGIQUE
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 138
Numéro de voie du terrain : 203
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES EPIS
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 247BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1230

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 457
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30