Informations sur le permis de construire n°0741731700097

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC KEYSTONE
Numéro de SIRET du demandeur : 80386175600010
Numéro de voie du demandeur : 430
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ARISTIDE BERGES
Code postal du demandeur : 38330
Localité du demandeur : MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 399
Libellé de la voie du terrain : RTE DU JAILLET
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 309AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1232
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 389
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164