Informations sur le permis de construire n°0741731700128

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE COIN DU COEUR DE MEGEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 53926540500016
Numéro de voie du demandeur : 401
Libellé de la voie du demandeur : SPINAKER MAJESTIC OCEAN PL
Lieu-dit du demandeur : OCEAN VILLAGE
Localité du demandeur : GIBRALTAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ESPERANCE
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 265AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 745
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31