Informations sur le permis de construire n°0741731700083

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MONT D'ARBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 797460110
Numéro de voie du demandeur : 2b
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU COULOUVRIER
Lieu-dit du demandeur : ZI DU TRONCHON
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA COTE 2000
Lieu-dit du terrain : LE SOMMARD
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 1982E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2641
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 395
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31