Informations sur le permis de construire n°0741731700142

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES HAUTS DU PLANELLET
Numéro de SIRET du demandeur : 38881411300048
Numéro de voie du demandeur : 427
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA MARNE
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Libellé de la voie du terrain : ALL DE CHAMPS LOQUETS
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 1081D
Section cadastrale 2 : 1099D
Section cadastrale 3 : 1102D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2115

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 436
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 248