Informations sur le permis de construire n°0741731700040

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MILLENIUM
Numéro de SIRET du demandeur : 838379188
Numéro de voie du demandeur : 109
Libellé de la voie du demandeur : PASSAGE DES 5 RUES
Code postal du demandeur : 74120
Localité du demandeur : MEGEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 398
Libellé de la voie du terrain : CHEMINI DES FOLLIERES
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 196AK
Section cadastrale 2 : 187AK
Section cadastrale 3 : 197AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8357
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 435
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1931
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30